Les contrats

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un type particulier de contrat d’alternance. Il est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus sauf 3 exceptions, à savoir les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

En contrat d’apprentissage les frais de scolarité sont financés par un OPCO (Opérateur de Compétences). Avec l’EIMIA Business School aucun frais de formation ne sera financé en complément et directement par l’entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Il existe 11 OPCO auxquels peut être rattachés une entreprise :

  • Afdas
  • Atlas
  • Ocapiat
  • Uniformation
  • Constructys
  • L’Opcommmerce
  • Akto
  • Opco2i
  • Opco Mobilités
  • Opco EP
  • Opco Santé


Voici un lien pour retrouver l’OPCO auprès duquel votre entreprise est déclarée : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ 

En apprentissage, l’étudiant perçoit une rémunération en fonction de son avancement dans le parcours de formation et de son âge :

  • En première année d’execution du contrat :
    • Entre 16 et 17 ans : 27% du SMIC
    • Entre 18 et 20 ans : 43% du SMIC
    • Entre 21 et 25 ans : 53% du SMIC*
    • A partir de 26 ans : 100% du SMIC*
  • En seconde année d’execution du contrat :
    • Entre 16 et 17 ans : 39% du SMIC
    • Entre 18 et 20 ans : 51% du SMIC
    • Entre 21 et 25 ans : 61% du SMIC*
    • A partir de 26 ans : 100% du SMIC*
  • En troisième année d’execution du contrat :
    • Entre 16 et 17 ans : 55% du SMIC
    • Entre 18 et 20 ans : 67% du SMIC
    • Entre 21 et 25 ans : 78% du SMIC*
    • A partir de 26 ans : 100% du SMIC*


* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Le contrat de professionnalisation est un type particulier de contrat d’alternance. Il est ouvert aux personnes de 16 à 25 ans révolus et à partir de 26 ans dans certaines conditions.

En contrat de professionnalisation les frais de scolarité sont financés par un OPCO (Opérateur de Compétences). Avec l’EIMIA Business School aucun frais de formation ne sera financé en complément et directement par l’entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

Il existe 11 OPCO auxquels peut être rattachés une entreprise :

  • Afdas
  • Atlas
  • Ocapiat
  • Uniformation
  • Constructys
  • L’Opcommmerce
  • Akto
  • Opco2i
  • Opco Mobilités
  • Opco EP
  • Opco Santé
 

Voici un lien pour retrouver l’OPCO auprès duquel votre entreprise est déclarée : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ 

En professionnalisation, le salarié perçoit une rémunération en fonction de son âge :

  • Moins de 21 ans : 65% du SMIC*
  • Entre 21 et 25 ans : 65% du SMIC*
  • A partir de 25 ans : 65% du SMIC*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

La convention de stage peut être mise en place dans le cadre d’une formation en alternance. Dans ce cas là, la formation peut être financée pour tout ou partie directement par l’entreprise. Aucun financement de la formation ne sera possible par un OPCO.

Le stagiaire perçoit une indemnité de stage au prorata temporis dont le taux horaire est calculé sur la base de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (29€ en 2024), soit 4,35€/h travaillée.
A noter toutefois que pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois, l’entreprise d’accueil n’a aucune obligation d’indemniser le stagiaire. En revanche, si la convention de stage dure plus de deux mois, l’entreprise doit indemniser le stagiaire, et ce dès le premier jour de stage.

Les rythmes

En BTS MCO en alternance, la formation dure 1351 heures réparties sur deux années scolaires.

Le rythme de formation est en moyenne de 2 jours en formation et 3 jours en entreprise.

Les 2 jours de formation peuvent changer d’une année scolaire à l’autre. Pour 2024, cela sera les lundis et mardis.

En complément, l’année scolaire comptera 8 semaines de formation à temps plein.

En BTS NDRC en alternance, la formation dure 1351 heures réparties sur deux années scolaires.

Le rythme de formation est en moyenne de 2 jours en formation et 3 jours en entreprise.

Les 2 jours de formation peuvent changer d’une année scolaire à l’autre. Pour 2024, cela sera les mardis et mercredis.

En complément, l’année scolaire comptera 8 semaines de formation à temps plein.